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– SOCIETE au capital social de 500 000€
– Code APE : 8010Z
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Nom de la société : CORS ONLINE
Numéro RCS : Toulon B 449 926 997
Numéro de Siret : 449 926 997 00023
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 07 449 926 997
Nom du responsable : Philippe MOREL
Adresse de la société : CORS ONLINE – Parc d’Activité de Signes – 488 Av. de Rome – BP 747 – 83030 TOULON CEDEX 9
Editeur du site : CORS ONLINE
Directeur de la publication : CORS ONLINE
Responsable de la rédaction : CORS ONLINE
Création et référencement du site internet :
Agence de référencement Iceranking – 1 esplanade Compans Caffarelli – 31 000 Toulouse.
Hébergement :
Société : CLOUDWAYS
Adresse web : www.cloudways.com
Adresse Postale : 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta
Support : https://www.cloudways.com/en/contact_us.php
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Mediateur de la consommation :
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000367/1908
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
